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Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Laicéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A – Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.motivaction.training  sont les suivantes : nom, e-mail et adresse IP.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’opération d’utilisation du formulaire de contact pour envoyer une demande.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : réponse aux demandes envoyées par le formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l’utilisateur

B – Transmission des données à des tiers hors Union Européenne

Certains services de notre site Internet traitent des données personnelles aux États-Unis. Avec votre consentement à l’utilisation de ces services, vous consentez également au traitement de vos données aux États-Unis conformément à l’art. 49 (1) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) classe les États-Unis comme un pays dont la protection des données est insuffisante selon les normes de l’Union européenne (UE). Par exemple, il existe un risque que les autorités américaines traitent des données personnelles dans des programmes de surveillance sans aucune possibilité de poursuites judiciaires pour les Européens.

Les services utilisés par notre site Interne en cas d’acceptation des RGPD par l’utilisateur sont les suivants:

• ReCaptcha (Google).

C – Suivi statistique de navigation

Le site www.motivaction.training intègre la plateforme d’analyse web open source Matomo ( https://fr.matomo.org ). Comme toutes solutions d’analyse statistique web, Matomo utilise des cookies qui sont stockés sur les serveurs OVH du site.

Les cookies Matomo paramétrés sur le site www.motivaction.training :

• ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience et pour le compte exclusif de l’éditeur du site ;
• produisent des données statistiques anonymes ;
• ne permettent pas de recoupement de données avec d’autres traitements;
• ne transmettent pas de données à des tiers.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver le suivi statistique au niveau de la gestion des cookies.

D – Hébergement du site Internet

Le site www.motivaction.training  est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

A – Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sandrine CONTOUR, SARL Happiness Research & Development, elle peut être contactée par téléphone au .
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B – Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés.Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer son nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a-Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après : envoyer un e-mail à l’adresse mail de contact en précisant l’objet de sa demande ainsi que l’adresse IP ayant servi lors de sa connexion.

b-Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : envoyer un e-mail à l’adresse mail de contact en précisant l’objet de sa demande ainsi que l’adresse IP ayant servi lors de sa connexion.

c-Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B – Données personnelles des personnes mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum, à l’exception des cookies anti-spam de Google pour lesquels le consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 24 (vingt-quatre) mois maximum.

A l’issue de ces périodes, le site demandera à nouveau l’autorisation pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur de fichiers « cookies » par le site:
Les « cookies » non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en se rendant sur la page de paramétrage des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl+fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-exploer-delete-manage-cookies
• Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site, toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site, textes, images animées ou non, graphismes, logos, icônes, photographies, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, marques, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriétés intellectuelle ou en droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, permanente ou temporaire, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Les images utilisées sur le site le sont sous licence du site www.istockphoto.com.

Article 8 : Liens hypertexte

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, et éviter également toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Article 9 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.motivaction.training/politique-de-confidentialite/.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10/11/2021.